Les critères à respecter pour que votre idée soit recevable

POUR ÊTRE RECEVABLE, VOTRE IDÉE DOIT :

• Etre localisée à Ronchin;
• Relever des compétences de la commune et ne pas être déjà réalisée, à l'étude ou en cours d'exécution ;
• Servir l'intérêt général et ne pas générer de bénéfices privés ;
•  Générer uniquement des dépenses de fonctionnement au maximum à hauteur de 10% du montant du projet ;
• Etre techniquement et légalement réalisable dès l'année suivant leur dépôt ;
• Ne pas dépasser un coût de 10 000 € études compris ;
• Ne pas générer de bénéfices privés par son utilisation ou son usage ;
• Ne pas entrer dans le cadre d'un entretien normal et régulier de l'espace public ;
• Ne pas comporter d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.